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Direttiva sulla distribuzione assicurativa IDD, il Parlamento europeo posticipa al 1° ottobre 2018 il termine di applicazione In evidenza

Direttiva sulla distribuzione assicurativa IDD, il Parlamento europeo posticipa al 1° ottobre 2018 il termine di applicazione

MILANO - La Commissione Europea ha proposto in data 20 dicembre di posticipare alla data del primo ottobre 2018 il termine di applicazione della Direttiva sulla distribuzione assicurativa IDD. Resta attualmente confermata la data del 23 febbraio 2018 quale termine ultimo per la trasposizione della Direttiva in legge nazionale. La decisione del rinvio trova giustificazione nella difficoltà, per il mercato assicurativo, ad allinearsi in tempi brevi alle nuove disposizioni. Il Parlamento europeo e il Consiglio dovranno ratificare a breve la nuova data di entrata in vigore della IDD.
Andrea Bonfanti

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La Commission européenne a proposé aujourd'hui de reporter de sept mois, c’est-à-dire jusqu’au 1er octobre 2018, la date d'application de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) (voir ci-joint le texte de la proposition de la Commission - uniquement disponible en anglais pour le moment). Afin d'aligner les dates d’application, la Commission explique dans son communiqué de presse qu'elle propose également de reporter au 1er octobre l'entrée en application des deux règlements délégués de la DDA (voir communiqué de presse ci-joint - uniquement disponible en anglais). Les États membres sont toujours tenus de transposer la DDA en droit national d’ici la date initiale, à savoir le 23 février 2018. Le Parlement européen et le Conseil devront convenir de la nouvelle date d’entrée en application dans le cadre d'une procédure législative accélérée.
Ce report était demandé par le BIPAR depuis plusieurs semaines et mois, et nous sommes donc heureux que nos actions communes se soient révélées fructueuses et que la Commission ait décidé de suivre la demande du Parlement européen et de plusieurs Etats membres.
Vous trouverez ci-joint une déclaration du BIPAR concernant le report, dont vous pouvez vous servir comme source d'inspiration pour vos propres communications en la matière.
Nous vous tiendrons au courant des prochaines étapes et reviendrons vers vous avec plus d’informations détaillées sur la procédure susmentionnée.
Meilleures salutations,

Paul Carty
Président Commission UE

Nic De Maesschalck
Directeur